Expertises/Bloc Sécuriser
05
Assistance à réception.
CCMI, VEFA, levée de réserves — sécuriser l'étape juridique clé.
Contexte
Quand intervenir ?
La réception est l'acte juridique qui marque le transfert de responsabilité. Une réception mal préparée peut vous coûter cher en réparations futures. Notre assistance à réception vous donne un appui technique solide pour structurer des réserves opposables.
- Réception d'une maison individuelle (CCMI)
- Livraison d'un logement neuf (VEFA)
- Pré-réception avant remise officielle
- Levée de réserves : vérification de la bonne reprise des malfaçons
Objectifs
Ce que nous visons.
- Vérifier la conformité des travaux aux DTU et au contrat
- Détecter les malfaçons et non-conformités
- Structurer des réserves argumentées et opposables
- Vous assister sur place le jour de la réception
Livrables
Ce que vous recevez.
- Liste de réserves argumentée techniquement
- Présence physique le jour de la réception
- Procès-verbal type prêt à signer
Déroulement
Comment ça se passe.
Visite 2 à 3 h — rapport remis le jour même
Pré-visite optionnelle 2 à 3 semaines avant
Visite de réception avec vous et le constructeur
Rédaction des réserves sur PV
Visite de levée de réserves
FAQ
Questions fréquentes.
Quelle est la durée pour formuler des réserves après réception ?
Pour un CCMI, vous disposez de 8 jours après la réception pour notifier des réserves complémentaires par lettre recommandée. C'est court : autant être bien préparé le jour J.
Peut-on refuser la réception ?
Oui, si les désordres sont majeurs et rendent l'ouvrage impropre à sa destination. Nous vous conseillons sur la stratégie la plus adaptée.
Voir aussi
Autres expertises.
Votre projet